Article (sans numéro) JORFARTI000002002317
Art. 1er. - L'annexe de l'arrêté du 18 octobre 1996 susvisé est remplacée par l'annexe du présent arrêté.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 12 décembre 1997 portant modification de l'arrêté du 18 octobre 1996 fixant le taux et les conditions d'attribution de la majoration annuelle pour frais de scolarisation prévue au bénéfice des agents civils de coopération culturelle, scientifique et technique en service dans certains Etats étrangers
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 janvier 1998. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le12 décembre 1997
Publié le15 janvier 1998
PublicationJORF n°12 du 15 janvier 1998
AutoritéMINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
NORMAEC9710111A
IdentifiantJORFTEXT000000386486
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le secrétaire d'Etat à la coopération et à la francophonie,
Vu le décret no 92-1331 du 18 décembre 1992 relatif aux personnels civils de coopération culturelle, scientifique et technique en service dans les Etats dont les relations de coopération relèvent de la compétence du ministre chargé de la coopération et du développement, et notamment son article 23 ;
Vu l'arrêté du 12 février 1993 fixant le taux et les conditions d'attribution de la majoration annuelle pour frais de scolarisation ;
Vu l'arrêté du 18 octobre 1996 portant modification de l'arrêté du 25 octobre 1995 fixant le taux et les conditions d'attribution de la majoration annelle pour frais de scolarisation prévue au bénéfice des agents civils de coopération culturelle, scientifique et technique en service dans certains Etats étrangers ;
Vu l'arrêté du 25 février 1997 fixant la liste des établissements scolaires français à l'étranger,
Arrêtent :
Article (sans numéro) JORFARTI000001150506
Art. 2. - Le présent arrêté prend effet au titre de l'intégralité de l'année scolaire 1996-1997.
Article (sans numéro) JORFARTI000001033004
Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Article (sans numéro) JORFARTI000002307420
A N N E X E
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 12 du 15/01/1998 page 620 à 623
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Fait à Paris, le 12 décembre 1997.
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
Le sous-directeur, F. Mordacq Le secrétaire d'Etat à la coopération et à la francophonie,
Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :
Le directeur de l'administration générale, P. Bobillo
Textes cités liens · DILA1
Décret n°92-1331 du 18 décembre 1992 · application
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ARRETE · modifie