Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 février 2000. Pas de version consolidée dans la base.
La ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement,
Vu la loi no 96-1236 du 30 décembre 1996 sur l'air et l'utilisation rationnelle de l'énergie ;
Vu la loi de finances pour 1999 (no 98-1266 du 30 décembre 1998), et notamment son article 45 relatif à la taxe générale sur les activités polluantes ;
Vu le décret no 98-361 du 6 mai 1998 relatif à l'agrément des organismes de surveillance de la qualité de l'air ;
Vu l'arrêté du 17 novembre 1998 relatif à l'agrément de l'association ORA de Guyane,
Arrête :
Art. 1er. - L'association suivante est agréée au titre de l'article 3 de la loi du 30 décembre 1996 susvisée pour une durée de neuf mois à compter de la date du présent arrêté :
L'observatoire régional de l'air de Guyane (ORA de Guyane).
Cette association exerce sa compétence dans la région Guyane.
Art. 2. - Le directeur de la prévention des pollutions et des risques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 28 décembre 1999.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur de la prévention des pollutions et des risques, P. Vesseron