Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 novembre 1997. Pas de version consolidée dans la base.
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de la culture et de la communication, porte-parole du Gouvernement, et le secrétaire d'Etat à l'industrie,
Vu l'ordonnance no 45-2646 du 2 novembre 1945 modifiée portant réglementation des agences de presse ;
Vu les propositions de la commission paritaire des publications et agences de presse émises dans sa séance du 17 avril 1997,
Arrêtent :
Art. 1er. - La liste des organismes constituant des agences de presse au sens de l'ordonnance du 2 novembre 1945 susvisée est complétée comme suit :
<< LS Presse Diffusion, 28, rue Berthollet, 75005 Paris, à compter du 1er avril 1997 ;
<< C. Productions, 16, cours Albert-Ier, 75008 Paris, à compter du 1er novembre 1996 ;
<< Visa Reportage, 19, rue Ernest-Laval, 92170 Vanves, à compter du 1er avril 1997. >>
Art. 2. - Sont retirées de la liste des organismes constituant des agences de presse au sens de l'ordonnance du 2 novembre 1945 susvisée :
<< Capital Productions, 16, cours Albert-Ier, 75008 Paris ;
<< Vidéo News, 57, rue de Richelieu, 75002 Paris ;
<< Swiss News France (SNF), 71, avenue des Champs-Elysées, 75008 Paris. >>
Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 5 novembre 1997.
Le ministre de la culture et de la communication, porte-parole du Gouvernement, Catherine Trautmann Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, Dominique Strauss-Kahn Le secrétaire d'Etat à l'industrie, Christian Pierret