Journal officiel · Arrêté

Arrêtés du 5 novembre 1997 modifiant la liste des organismes constituant des agences de presse au sens de l'ordonnance no 45-2646 du 2 novembre 1945 portant réglementation des agences de presse

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 novembre 1997. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le5 novembre 1997
Publié le14 novembre 1997
PublicationJORF du 14 novembre 1997
AutoritéMINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
NORMCCT9700566A
IdentifiantJORFTEXT000000386520
RéférenceArrêtés du 5 novembre 1997 modifiant la liste des organismes constituant des agences de presse au sens de l'ordonnance no 45-2646 du 2 novembre 1945 portant réglementation des agences de presse, JO du 14 novembre 1997, NOR MCCT9700566ALégifrance →

Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de la culture et de la communication, porte-parole du Gouvernement, et le secrétaire d'Etat à l'industrie,

Vu l'ordonnance no 45-2646 du 2 novembre 1945 modifiée portant réglementation des agences de presse ;

Vu les propositions de la commission paritaire des publications et agences de presse émises dans sa séance du 19 juin 1997,

Arrêtent :

Article (sans numéro) JORFARTI000002115497

Art. 1er. - La liste des organismes constituant des agences de presse au sens de l'ordonnance du 2 novembre 1945 susvisée est complétée comme suit :

<< Agence de presse alsacienne, 1, rue du Marais, 67800 Bischheim, à compter du 1er juin 1997 ;

<< Credo, 22-24, rue Jules-Guesde, 93200 Saint-Denis, à compter du 1er juin 1997 ;

<< Marceau Presse, 14, rue d'Hauteville, 75010 Paris, à compter du 1er juin 1997 ;

<< Playtime Magazine, 94, rue Saint-Denis, 75001 Paris, à compter du 1er juin 1997 ;

<< Riff Presse, 90, rue de Javel, 75015 Paris, à compter du 1er juin 1997 ; << RL TV News, 3, rue Saint-Eloy, 57140 Woippy, à compter du 1er juin 1997 ; << Via News, 3, rue de la Charrue, 67300 Schiltigheim, à compter du 1er juin 1997. >>

Article (sans numéro) JORFARTI000002488211

Art. 2. - Est retirée de la liste des organismes constituant des agences de presse au sens de l'ordonnance du 2 novembre 1945 susvisée :

<< Free Lens, 16, rue Saint-Merri, 75004 Paris. >>

Article (sans numéro) JORFARTI000001998245

Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 5 novembre 1997.

Le ministre de la culture et de la communication, porte-parole du Gouvernement, Catherine Trautmann Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, Dominique Strauss-Kahn Le secrétaire d'Etat à l'industrie, Christian Pierret

Textes cités liens · DILA1

Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000386520, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).