Journal officiel · Reglement

Règlement du jeu instantané dénommé << Black Jack >> (additif)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 novembre 1997. Pas de version consolidée dans la base.

NatureReglement
Publié le21 novembre 1997
PublicationJORF n°270 du 21 novembre 1997
AutoritéMINISTERE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE
NORECOZ9790238X
IdentifiantJORFTEXT000000386734
RéférenceRèglement du jeu instantané dénommé << Black Jack >> (additif), JO du 21 novembre 1997, NOR ECOZ9790238XLégifrance →

Article (sans numéro) JORFARTI000002194501

Les dispositions du règlement du jeu instantané de la loterie nationale dénommé << Black Jack >>, fait le 26 mai 1992 et publié au Journal officiel du 12 juin 1992, modifié le 23 février 1996 et publié au Journal officiel du 1er mars 1996 puis modifié le 30 janvier 1997 avec publication au Journal officiel du 11 février 1997, s'appliquent à l'émission no 8 du jeu << Black Jack >>, dont la diffusion sera effectuée, en principe, à partir du 24 novembre 1997.

Fait à Paris, le 28 octobre 1997.

Le président-directeur général de La Française des jeux, B. de Gallé

Textes cités liens · DILA1

Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000386734, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).