Article (sans numéro) JORFARTI000001808970
Art. 1er. - La définition et les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur Industries céréalières sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 2 avril 1998 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur Industries céréalières
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 avril 1998. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le2 avril 1998
Publié le10 avril 1998
PublicationJORF n°85 du 10 avril 1998
AutoritéMINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE, DE LA RECHERCHE ET DE LA TECHNOLOGIE
NORMENE9800898A
IdentifiantJORFTEXT000000387339
Le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie,
Vu le décret no 95-665 du 9 mai 1995 modifié portant règlement général du brevet de technicien supérieur ;
Vu l'arrêté du 9 mai 1995 fixant les conditions d'habilitation à mettre en oeuvre le contrôle en cours de formation en vue de la délivrance du baccalauréat professionnel, du brevet professionnel et du brevet de technicien supérieur ;
Vu l'arrêté du 9 mai 1995 relatif au positionnement en vue de la préparation du baccalauréat professionnel, du brevet professionnel et du brevet de technicien supérieur ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative de l'alimentation du 24 mars 1997 ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche du 16 mars 1998 ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation du 5 mars 1998,
Arrête :
Article (sans numéro) JORFARTI000001999744
Art. 2. - Les unités constitutives du référentiel de certification du brevet de technicien supérieur Industries céréalières sont définies en annexe I au présent arrêté.
Article (sans numéro) JORFARTI000001230625
Art. 3. - La formation sanctionnée par le brevet de technicien supérieur Industries céréalières comporte des stages en milieu professionnel dont les finalités et la durée exigée pour se présenter à l'examen sont précisées en annexe II au présent arrêté.
Article (sans numéro) JORFARTI000002094810
Art. 4. - En formation initiale sous statut scolaire, les enseignements permettant d'atteindre les compétences requises du technicien supérieur sont dispensés conformément à l'horaire hebdomadaire figurant en annexe III au présent arrêté.
Article (sans numéro) JORFARTI000001999745
Art. 5. - Le règlement d'examen est fixé en annexe IV au présent arrêté. La définition des épreuves ponctuelles et des situations d'évaluation en cours de formation est fixée en annexe V au présent arrêté.
Article (sans numéro) JORFARTI000001615482
Art. 6. - Pour chaque session d'examen, la date de clôture des registres d'inscription et la date de début des épreuves pratiques ou écrites sont arrêtées par le ministre chargé de l'éducation nationale.
La liste des pièces à fournir lors de l'inscription à l'examen est fixée par chaque recteur.
Article (sans numéro) JORFARTI000001999746
Art. 7. - Chaque candidat s'inscrit à l'examen dans sa forme globale ou dans sa forme progressive conformément aux dispositions des articles 16, 23, 24 et 25 du décret du 9 mai 1995 modifié susvisé.
Il précise également s'il souhaite subir l'épreuve facultative.
Dans le cas de la forme progressive, le candidat précise les épreuves ou unités qu'il souhaite subir à la session pour laquelle il s'inscrit.
Le brevet de technicien supérieur Industries céréalières est délivré aux candidats ayant passé avec succès l'examen défini par le présent arrêté conformément aux dispositions du titre III du décret du 9 mai 1995 susvisé.
Article (sans numéro) JORFARTI000001036189
Art. 8. - Les correspondances entre les épreuves de l'examen organisées conformément à l'arrêté du 19 mai 1989 modifiant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur Industries céréalières et les épreuves de l'examen organisées conformément au présent arrêté sont précisées en annexe VI au présent arrêté.
La durée de validité des notes égales ou supérieures à 10 sur 20 obtenues aux épreuves de l'examen subi selon les dispositions de l'arrêté du 19 mai 1989 précité et dont le candidat demande le bénéfice dans les conditions prévues à l'alinéa précédent est reportée dans le cadre de l'examen organisé selon les dispositions du présent arrêté conformément à l'article 17 du décret du 9 mai 1995 susvisé et à compter de la date d'obtention de ce résultat.
Article (sans numéro) JORFARTI000001999747
Art. 9. - La première session du brevet de technicien supérieur Industries céréalières organisée conformément aux dispositions du présent arrêté aura lieu en 1999.
La dernière session du brevet de technicien supérieur Industries céréalières organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 19 mai 1989 portant définition du brevet de technicien supérieur Industries céréalières et fixant les modalités de la formation sanctionnée par ce diplôme et de l'arrêté du 19 mai 1989 modifiant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur Industries céréalières aura lieu en 1998. A l'issue de cette session, les arrêtés du 19 mai 1989 précités sont abrogés.
Article (sans numéro) JORFARTI000002194899
Art. 10. - La directrice de l'enseignement supérieur, le directeur de l'enseignement scolaire et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Article (sans numéro) JORFARTI000001808971
Nota. - Le présent arrêté et ses annexes III, IV et VI seront publiés au Bulletin officiel de l'éducation nationale du 16 avril 1998, vendu au prix de 14 F, disponible au Centre national de documentation pédagogique, 13, rue du Four, 75006 Paris, ainsi que dans les centres régionaux et départementaux de documentation pédagogique.
L'arrêté et l'ensemble de ses annexes seront diffusés par les centres précités.
Fait à Paris, le 2 avril 1998.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur adjoint de cabinet, J.-R. Cytermann
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