Article (sans numéro) JORFARTI000001999545
Art. 1er. - L'arrêté du 22 novembre 1996 susvisé est modifié comme suit :
I. - L'article 5 est complété par l'alinéa suivant :
« Toutefois, une décision du ministre chargé de l'industrie peut prévoir des cas où il peut être dérogé à une utilisation conforme à la partie 3 de la norme NF R 10-025. »
II. - Le 6o de l'article 20 est remplacé par :
« 6o Sans préjudice du second alinéa de l'article 5, utiliser les opacimètres conformément aux dispositions prévues par la norme NF R 10-025 "Mesurage de l'opacité des gaz d'échappement émis par les moteurs à allumage par compression (diesel)", partie 3, et conformément à la notice d'utilisation du fabricant ; ».
III. - L'article 11 est remplacé par :
« Art. 11. - La vérification périodique est annuelle.
« Elle est effectuée par des organismes agréés à cet effet dans les conditions fixées au titre X du décret du 6 mai 1988 modifié susvisé lorsqu'elle est effectuée au moyen d'épreuves de substitution pour les essais d'exactitude de la mesure d'opacité des gaz d'échappement.
« Elle est effectuée par l'Union technique de l'automobile, du motocycle et du cycle lorsqu'elle est effectuée conformément à l'annexe au présent arrêté. »
IV. - Il est ajouté, après l'article 23, un article 23 bis ainsi rédigé :
« Art. 23 bis. - La réparation des instruments en service peut être effectuée, jusqu'au 28 février 1998, par tout organisme agréé dans les conditions prévues au titre IV de l'arrêté du 22 novembre 1996 relatif à la construction et au contrôle des analyseurs de gaz d'échappement des moteurs, et possédant la qualification adaptée. »