Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 janvier 1998. Pas de version consolidée dans la base.
Le secrétaire d'Etat à l'industrie,
Vu la loi du 28 octobre 1943 modifiée relative aux appareils à pression ;
Vu le décret du 2 avril 1926 modifié portant règlement sur les appareils à pression de vapeur ;
Vu le décret du 18 janvier 1993 modifié portant règlement sur les appareils à pression de gaz ;
Vu l'arrêté du 19 février 1974 modifié relatif à la Commission centrale des appareils à pression ;
Vu l'arrêté du 5 décembre 1991 modifiant l'arrêté du 19 février 1974 susvisé ; Sur propostion du directeur de l'action régionale et de la petite et moyenne industrie,
Arrête :
Art. 1er. - Le paragraphe 3 de l'article 1er de l'arrêté du 19 février 1974 susvisé est modifié comme suit :
Au dernier alinéa, les mots : « - quinze personnalités désignées en raison de leur compétence » sont modifiés par : « - vingt personnalités désignées en raison de leur compétence ».
Art. 2. - Le directeur de l'action régionale et de la petite et moyenne industrie est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 29 décembre 1997.
Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :
Le directeur de l'action régionale et de la petite et moyenne industrie, J.-J. Dumont