Journal officiel · Décision

Décisions du 5 décembre 1997 portant agrément d'artifices de divertissement

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 janvier 1998. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécision
Signé le5 décembre 1997
Publié le17 janvier 1998
PublicationJORF n°14 du 17 janvier 1998
AutoritéMINISTERE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE
NORECOI9700813S
IdentifiantJORFTEXT000000387587
RéférenceDécisions du 5 décembre 1997 portant agrément d'artifices de divertissement, JO du 17 janvier 1998, NOR ECOI9700813SLégifrance →

Article (sans numéro) JORFARTI000002196918

Par décision du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 5 décembre 1997, les artifices de divertissement élémentaires importés par la société Pyragric Industrie et mentionnés ci-dessous reçoivent l'agrément prévu par le décret no 90-897 du 1er octobre 1990.

Les titulaires de ces agréments sont la société Pyragric Industrie, 639, boulevard de l'Hippodrome, BP 110, 69141 Rillieux Cedex, et la société Ukoba Industrie, 01390 Saint-Jean-de-Thurigneux.

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 14 du 17/01/1998 page 737 à 739

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Textes cités liens · DILA1

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