Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 13 mars 1998 fixant le nombre de postes ouverts par discipline au concours d'accès au troisième cycle des études médicales au titre de l'année universitaire 1998-1999 pour les médecins étrangers autres que les ressortissants d'un Etat appartenant à l'Union européenne ou de la Principauté d'Andorre

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 2 avril 1998. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le13 mars 1998
Publié le2 avril 1998
PublicationJORF n°78 du 2 avril 1998
AutoritéMINISTERE DE L'EMPLOI ET DE LA SOLIDARITE
NORMESP9821205A
IdentifiantJORFTEXT000000387825
RéférenceArrêté du 13 mars 1998 fixant le nombre de postes ouverts par discipline au concours d'accès au troisième cycle des études médicales au titre de l'année universitaire 1998-1999 pour les médecins étrangers autres que les ressortissants d'un Etat appartenant à l'Union européenne ou de la Principauté d'Andorre, JO du 2 avril 1998, NOR MESP9821205ALégifrance →

Article (sans numéro) JORFARTI000002399157

Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité, du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du secrétaire d'Etat à la santé en date du 13 mars 1998, le nombre de postes ouverts au titre de l'année universitaire 1998-1999 au concours prévu à l'article 1er du décret no 90-97 du 25 janvier 1990 fixant les conditions d'accès aux formations spécialisées du troisième cycle des études médicales pour les médecins étrangers autres que les ressortissants d'Etats appartenant aux Communautés européennes ou de la Principauté d'Andorre est fixé par discipline et par circonscription telles que définies à l'article 53 de la loi no 68-978 du 12 novembre 1968, conformément au tableau ci-annexé :

Article (sans numéro) JORFARTI000002195494

A N N E X E

CONCOURS D'ACCES AU TROISIEME CYCLE SPECIALISE DES ETUDES MEDICALES A TITRE ETRANGER (ANNEE 1998-1999)

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 78 du 02/04/1998 page 5079 à 5081

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Textes cités liens · DILA2

Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000387825, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).