Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 27 mars 1998 portant nomination au Conseil supérieur de l'éducation

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 avril 1998. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le27 mars 1998
Publié le7 avril 1998
PublicationJORF n°82 du 7 avril 1998
AutoritéMINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE, DE LA RECHERCHE ET DE LA TECHNOLOGIE
NORMENG9800837A
IdentifiantJORFTEXT000000387892
RéférenceArrêté du 27 mars 1998 portant nomination au Conseil supérieur de l'éducation, JO du 7 avril 1998, NOR MENG9800837ALégifrance →

Article (sans numéro) JORFARTI000001421288

Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie en date du 27 mars 1998, est nommé au Conseil supérieur de l'éducation au titre de l'article 2 (2-3, ca) du décret no 90-468 du 7 juin 1990 :

Suppléant : M. Messerlin (Roland) (CFE-CGC), en remplacement de M. Poulet (Jean-Bernard) (Confédération française de l'encadrement CGC).

Textes cités liens · DILA1

Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000387892, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).