Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 mars 1998. Pas de version consolidée dans la base.
Le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie,
Vu la loi du 10 juillet 1934 relative aux conditions de délivrance et à l'usage du titre d'ingénieur diplômé, notamment son article 1er ;
Vu la loi no 71-575 du 16 juillet 1971 portant organisation de la formation professionnelle continue dans le cadre de l'éducation permanente ;
Vu la loi no 71-577 du 16 juillet 1971 d'orientation sur l'enseignement technologique, notamment ses articles 8 et 9 ;
Vu la loi no 84-52 du 26 janvier 1984 sur l'enseignement supérieur, notamment son article 5 ;
Vu le décret no 85-685 du 5 juillet 1985 relatif à la composition et à l'organisation de la commission des titres d'ingénieur ;
Vu l'avis de la commission des titres d'ingénieur en date du 7 avril et du 3 juin 1997,
Arrête :
Art. 1er. - L'Ecole nationale supérieure des industries chimiques de l'Institut national polytechnique de Nancy est habilitée à délivrer un titre d'ingénieur diplômé dans la spécialité Génie chimique, au titre de la formation initiale sous statut d'étudiant et de la formation continue.
Art. 2. - L'habilitation est accordée pour l'année universitaire 1997-1998.
Art. 3. - Le titre d'ingénieur diplômé mentionné à l'article 1er ci-dessus prend la dénomination « ingénieur des techniques de l'industrie, spécialité Génie chimique, diplômé de l'Ecole nationale supérieure des industries chimiques ».
Art. 4. - La directrice de l'enseignement supérieur et le président de l'Institut national polytechnique de Nancy sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 9 mars 1998.
Pour le ministre et par délégation :
La directrice de l'enseignement supérieur, F. Demichel