Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 avril 1998. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de l'agriculture et de la pêche et le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation,
Vu le décret no 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites, ensemble les textes qui l'ont modifié et complété ;
Vu le décret no 98-260 du 3 avril 1998 relatif à l'emploi de chef de mission de l'Office national des forêts,
Arrêtent :
Art. 1er. - L'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de chef de mission de l'Office national des forêts est fixé ainsi qu'il suit :
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 81 du 05/04/1998 page 5345 à 5346
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Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 3 avril 1998.
Le ministre de l'agriculture et de la pêche, Louis Le Pensec Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, Dominique Strauss-Kahn Le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation, Emile Zuccarelli
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.