Article (sans numéro) JORFARTI000001712050
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie en date du 20 février 1998, est nommé au Conseil supérieur de l'éducation nationale, au titre de l'article 2 (1, a) du décret no 90-468 du 7 juin 1990 modifié, en remplacement de M. Barbier (Guy) (Syndicat des enseignants) :
Suppléant : M. Mousset (Emmanuel) (Syndicat des enseignants).