Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 mars 1998. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Le ministre de l'intérieur, la ministre de la culture et de la communication, porte-parole du Gouvernement, et le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation,
Vu la loi no 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;
Vu la loi no 84-594 du 12 juillet 1984 modifiée relative à la formation des agents de la fonction publique territoriale ;
Vu le décret no 91-839 du 2 septembre 1991 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des conservateurs territoriaux du patrimoine ;
Vu le décret no 92-537 du 18 juin 1992 modifié fixant les conditions d'accès et les modalités d'organisation des concours pour le recrutement des conservateurs territoriaux du patrimoine ;
Vu l'arrêté du 29 décembre 1994 fixant les programmes des épreuves des concours pour le recrutement des conservateurs territoriaux du patrimoine ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale en date du 15 octobre 1997,
Arrêtent :
Art. 1er. - L'intitulé de l'arrêté du 29 décembre 1994 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Arrêté du 29 décembre 1994 fixant les programmes des épreuves des concours pour le recrutement des conservateurs territoriaux du patrimoine pour les spécialités Archéologie, Archives, Inventaire, Musées »
Art. 2. - L'article 1er de l'arrêté du 29 décembre 1994 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
I. - L'intitulé de l'option : « Histoire de l'art et des civilisations au xxe siècle » est complété par les mots : « (de 1905 à nos jours) ».
II. - L'intitulé de l'option : « Littérature et étude des textes » est remplacé par les dispositions suivantes : « Histoire de la littérature et de l'étude des textes ».
III. - L'intitulé de l'option : « Géographie et cartographie » est remplacé par les dispositions suivantes : « Histoire de la géographie et de la cartographie ».
IV. - L'intitulé des options :
« Histoire des institutions françaises du ve siècle à la fin du xve siècle (option réservée au concours interne) ;
« Histoire des institutions françaises de la fin du xve siècle à 1789 (option réservée au concours interne) »
est remplacé par les dispositions suivantes :
« Histoire des institutions françaises du ve siècle à 1789 (option réservée au concours interne) ».
Art. 3. - L'article 2 de l'arrêté du 29 décembre 1994 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
I. - La liste des options de la spécialité Archéologie est complétée par l'option : « Amériques ».
II. - La spécialité « Archives » est remplacée par les dispositions suivantes :
Spécialité « Archives » (pour le concours interne seulement) :
« Epoques médiévale et moderne (France : ve siècle - 1789) ;
« Epoque contemporaine (France : de 1789 à nos jours). »
III. - Dans la spécialité Inventaire, l'intitulé de l'option :
« xxe siècle (Europe) » est complété par les mots : « (de 1905 à nos jours) ».
IV. - Dans la spécialité Musées, l'intitulé de l'option : « xxe siècle » est complété par les mots : « (de 1905 à nos jours) ».
Art. 4. - A l'article 3 de l'arrêté du 29 décembre 1994 susvisé, la liste des langues étrangères est complétée par la mention : « Russe ».
Art. 5. - L'article 5 de l'arrêté du 29 décembre 1994 susvisé est abrogé.
Art. 6. - Le directeur général des collectivités locales au ministère de l'intérieur et le directeur général de l'administration au ministère de la culture et de la communication sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 13 mars 1998.
Le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur du cabinet, M. Abadie Le ministre de l'intérieur, Jean-Pierre Chevènement La ministre de la culture et de la communication, porte-parole du Gouvernement, Catherine Trautmann
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.