Arrêté du 12 mars 1998 portant désignation des membres du jury de l'examen de contrôle des connaissances relatif à la spécialisation de droit de l'urbanisme et de l'environnement, prévu par l'article 43-5 du décret no 73-609 du 5 juillet 1973

Article (sans numéro) JORFARTI000002195973

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 mars 1998, la composition du jury de l'examen de contrôle des connaissances relatif à la spécialisation de droit de l'urbanisme et de l'environnement, prévu par l'article 43-5 du décret no 73-609 du 5 juillet 1973, est fixée ainsi qu'il suit :

I. - Titulaires

Président :

Mme Morand (Jacqueline), épouse Deviller, professeur des universités à Paris-I.

Membres :

M. Capoulade (Pierre), conseiller honoraire à la Cour de cassation ;

Me Pisani (Christian), notaire à Paris.

Article (sans numéro) JORFARTI000002397152

II. - Suppléants

Président :

M. Fatome (Etienne), professeur des universités à Paris-I.

Membres :

M. Jacomet (Fabrice), conseiller à la cour d'appel de Paris ;

Me Larralde (Dominique), notaire à Saint-Jean-de-Luz.