Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 juillet 1998. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Le secrétaire d'Etat au budget,
Vu le code des douanes, notamment ses articles 158 A, 158 B, 158 C et 265 ;
Vu le décret no 93-1094 du 13 septembre 1993 modifié fixant les conditions d'application du chapitre III bis du titre V du code des douanes,
Arrête :
Art. 1er. - Les déclarations périodiques de stocks en entrepôt dont les modèles figurent en annexe I sont déposées selon une périodicité décadaire pour les produits imposables au volume, et mensuelle pour les produits imposables au poids.
Art. 2. - Les déclarations périodiques de stocks en entrepôt dont les modèles figurent en annexe II sont déposées selon une périodicité mensuelle.
Art. 3. - Le directeur général des douanes et droits indirects est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
A N N E X E I
La déclaration périodique des stocks en entrepôt pétrolier « PSE Volume » est enregistrée sous le numéro CERFA 10863*01.
La déclaration périodique des stocks en entrepôt pétrolier « PSE Poids » est enregistrée sous le numéro CERFA 10864*01.
A N N E X E I I
La déclaration périodique des stocks en entrepôt pétrolier simplifiée « PSE Volume » est enregistrée sous le numéro CERFA 10865*01.
La déclaration périodique des stocks en entrepôt pétrolier simplifiée « PSE Poids » est enregistrée sous le numéro CERFA 10866*01.
Fait à Paris, le 8 juillet 1998.
Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :
Par empêchement du directeur général des douanes et droits indirects :
Le chef de service, M. Pinguet
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.