Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 juin 1998. Pas de version consolidée dans la base.
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation et le secrétaire d'Etat à l'industrie,
Vu le décret no 91-58 du 10 janvier 1991 modifié portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels des exploitants publics La Poste et France Télécom ;
Vu le décret no 92-941 du 7 septembre 1992 relatif au statut particulier des corps du service automobile de La Poste et des corps du service automobile de France Télécom,
Arrêtent :
Art. 1er. - A compter du 1er avril 1998, l'échelonnement indiciaire applicable au grade de conducteur d'automobiles de 1re catégorie de La Poste est fixé ainsi qu'il suit :
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 146 du 26/06/1998 page 9731
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Art. 2. - L'arrêté du 11 septembre 1992 fixant l'échelonnement indiciaire applicable au grade de conducteur d'automobiles de 1re catégorie est abrogé.
Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 4 juin 1998.
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
Le sous-directeur, F. Mordacq Le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général de l'administration et de la fonction publique :
Le sous-directeur, R. Piganiol Le secrétaire d'Etat à l'industrie,
Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :
Par empêchement du directeur des postes et télécommunications :
L'inspecteur général, J.-P. Pistolet