Article (sans numéro) JORFARTI000001204855
Art. 1er. - Le nom de la société autorisée « France Télécom Mobiles Radiomessagerie » est remplacé par « E* Message Wireless Information Services France » dans l'arrêté du 13 novembre 1987 susvisé.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 26 septembre 2000 modifiant l'arrêté du 13 novembre 1987 modifié portant autorisation d'exploitation d'un service de radiomessagerie unilatérale
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 octobre 2000. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le26 septembre 2000
Publié le4 octobre 2000
PublicationJORF n°230 du 4 octobre 2000
AutoritéMINISTERE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE
NORECOI0020315A
IdentifiantJORFTEXT000000388931
Le secrétaire d'Etat à l'industrie,
Vu le code des postes et télécommunications, et notamment son article L. 33-1 ;
Vu l'arrêté du 13 novembre 1987 portant autorisation d'exploitation d'un service de radiomessagerie unilatérale ;
Vu la demande présentée le 8 août 2000 par la société E* Message Wireless Information Services France, sise 3, rue de Marly, 78000 Versailles ;
Vu la décision no 2000-914 de l'Autorité de régulation des télécommunications en date du 1er septembre 2000 relative au changement de dénomination sociale de la société « France Télécom Mobiles Radiomessagerie » en « E* Message Wireless Information Services France SA »,
Arrête :
Article (sans numéro) JORFARTI000001019182
Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 26 septembre 2000.
Christian Pierret
Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 13 novembre 1987 · modifie