Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 16 avril 1998 relatif à l'insaisissabilité d'un bien culturel

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 mai 1998. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le16 avril 1998
Publié le8 mai 1998
PublicationJORF n°107 du 8 mai 1998
AutoritéMINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
NORMCCF9800324A
IdentifiantJORFTEXT000000388963
RéférenceArrêté du 16 avril 1998 relatif à l'insaisissabilité d'un bien culturel, JO du 8 mai 1998, NOR MCCF9800324ALégifrance →

Article (sans numéro) JORFARTI000002003878

Par arrêté du ministre des affaires étrangères et de la ministre de la culture et de la communication en date du 16 avril 1998, le bien culturel « Allégorie de la musique », huile sur toile de Laurent de La Hyre, conservé au Metropolitan Museum of Art de New York, est insaisissable pendant la période de son prêt à la France, en application des dispositions de l'article 61 de la loi no 94-679 du 8 août 1994.

Ce tableau sera exposé dans le cadre de l'exposition « Eloge de la clarté, un courant artistique au temps de Mazarin », présentée par la Réunion des musées nationaux au musée Magnin de Dijon (8 juin 1998 - 27 septembre 1998) et au musée Tessé du Mans (28 octobre 1998 - 31 janvier 1999).

Textes cités liens · DILA1

Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000388963, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).