Journal officiel · Décision

Décisions du 19 mars 1998 portant agrément d'artifices de divertissement

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 avril 1998. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécision
Signé le19 mars 1998
Publié le21 avril 1998
PublicationJORF n°93 du 21 avril 1998
AutoritéMINISTERE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE
NORECOI9800308S
IdentifiantJORFTEXT000000389019
RéférenceDécisions du 19 mars 1998 portant agrément d'artifices de divertissement, JO du 21 avril 1998, NOR ECOI9800308SLégifrance →

Article (sans numéro) JORFARTI000001708490

Par décision du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 19 mars 1998, les artifices de divertissement élémentaires importés par la société Pyragric Industrie et mentionnés ci-dessous reçoivent l'agrément prévu par le décret no 90-897 du 1er octobre 1990.

Les titulaires de ces agréments sont la société Pyragric Industrie, 639, boulevard de l'Hippodrome, BP 110, 69141 Rillieux Cedex, et la société Ukoba Industrie, 01390 Saint-Jean-de-Thurigneux.

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 93 du 21/04/1998 page 6118 à 6121

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Textes cités liens · DILA1

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