Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 26 juillet 2000 approuvant l'avenant à la convention constitutive d'un groupement d'intérêt public

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 août 2000. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le26 juillet 2000
Publié le29 août 2000
PublicationJORF n°199 du 29 août 2000
AutoritéMINISTERE DE LA RECHERCHE
NORRECR0071883A
IdentifiantJORFTEXT000000389031
RéférenceArrêté du 26 juillet 2000 approuvant l'avenant à la convention constitutive d'un groupement d'intérêt public, JO du 29 août 2000, NOR RECR0071883ALégifrance →

Article (sans numéro) JORFARTI000002395755

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, du ministre de l'éducation nationale et du ministre de la recherche en date du 26 juillet 2000, l'avenant à la convention constitutive du groupement d'intérêt public dénommé « Réseau national de télécommunications pour la technologie, l'enseignement et la recherche (RENATER) » est approuvé.

Dans l'extrait de la convention constitutive, publié en annexe à l'arrêté du 27 janvier 1993, la liste des membres est ainsi complétée :

« L'Institut national de la recherche agronomique ;

Le Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement. »

Textes cités liens · DILA1

Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000389031, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).