Article (sans numéro) JORFARTI000002489052
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 17 juillet 1998, l'arrêté du 17 avril 1997 portant nomination d'un commissaire adjoint du Gouvernement auprès d'organismes nationaux de développement bénéficiant de l'aide financière de l'Association nationale pour le développement agricole est modifié comme suit :
« Est nommé commissaire adjoint du Gouvernement :
« Auprès de la Confédération nationale des syndicats d'exploitants familiaux (MODEF) : M. Ansel (Jean-Claude) (Conseil général de l'agronomie), en remplacement de M. Lambert (Marcel) ;
« Auprès de la Confédération paysanne : M. Ansel (Jean-Claude) (Conseil général de l'agronomie), en remplacement de M. Lambert (Marcel) ;
« Auprès de la Coordination rurale-Union nationale : M. Ansel (Jean-Claude) (Conseil général de l'agronomie), en remplacement de M. Lambert (Marcel). »