Article (sans numéro) JORFARTI000001229191
Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 17 mars 1993 susvisé est ainsi modifié :
Les termes : « doté d'un indice supérieur à 901 » sont remplacés par les termes : « doté d'un indice brut supérieur à 985 ».
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 20 mars 1998 modifiant l'arrêté du 17 mars 1993 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du Centre national et des centres régionaux des oeuvres universitaires et scolaires
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 mai 1998. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le20 mars 1998
Publié le8 mai 1998
PublicationJORF n°107 du 8 mai 1998
AutoritéMINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE, DE LA RECHERCHE ET DE LA TECHNOLOGIE
NORMENF9800806A
IdentifiantJORFTEXT000000389616
Le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation,
Vu le décret no 87-155 du 5 mars 1987 modifié relatif aux missions et à l'organisation des oeuvres universitaires ;
Vu le décret no 93-375 du 17 mars 1993 instituant la nouvelle bonification indiciaire dans certains établissements publics nationaux à caractère administratif relevant du ministère de l'éducation nationale et de la culture ;
Vu l'arrêté du 17 mars 1993 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du Centre national et des centres régionaux des oeuvres universitaires et scolaires,
Arrêtent :
Article (sans numéro) JORFARTI000001034807
Art. 2. - Le tableau figurant en annexe du même arrêté est remplacé par le tableau suivant :
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 107 du 08/05/1998 page 6992 à 6993
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Article (sans numéro) JORFARTI000001229192
Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 20 mars 1998.
Le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des affaires financières, M. Dellacasagrande Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
Le sous-directeur, F. Mordacq Le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général de l'administration et de la fonction publique :
Le sous-directeur des statuts, R. Piganiol
Textes cités liens · DILA2
Décret n°93-375 du 17 mars 1993 · application
Décret n°98-114 du 26 février 1998 · application