Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 29 juin 1998 portant nomination à la commission nationale chargée des demandes d'autorisation d'inscription au tableau de l'ordre des experts-comptables des experts-comptables stagiaires autorisés

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 juillet 1998. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le29 juin 1998
Publié le14 juillet 1998
PublicationJORF n°161 du 14 juillet 1998
AutoritéMINISTERE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE
NORECOL9800093A
IdentifiantJORFTEXT000000389822
RéférenceArrêté du 29 juin 1998 portant nomination à la commission nationale chargée des demandes d'autorisation d'inscription au tableau de l'ordre des experts-comptables des experts-comptables stagiaires autorisés, JO du 14 juillet 1998, NOR ECOL9800093ALégifrance →

Article (sans numéro) JORFARTI000002395408

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 29 juin 1998, M. Dufresnoy (Philippe), administrateur civil, en fonction à la direction générale des impôts, est désigné pour siéger à la commission nationale instituée par l'article 6 du décret no 95-12 du 6 janvier 1995 relatif à l'ordre des experts-comptables, en remplacement de Mme Odunlami (Anne-Marie).

Textes cités liens · DILA1

Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000389822, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).