Article (sans numéro) JORFARTI000001617816
Art. 1er. - M. Théophile Hassler est reconduit dans ses fonctions de membre titulaire du comité technique radiophonique de Nancy. Son mandat s'achèvera le 23 mai 2002.
Journal officiel · Décision
Décision no 98-487 du 23 juin 1998 portant renouvellement du mandat d'un membre titulaire du comité technique radiophonique de Nancy
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 août 1998. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécision
Signé le23 juin 1998
Publié le22 août 1998
PublicationJORF n°193 du 22 août 1998
AutoritéCONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL
NORCSAX9801487S
IdentifiantJORFTEXT000000390097
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
Vu le décret no 89-632 du 7 septembre 1989 relatif aux comités techniques prévus par l'article 29-1 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment son article 5 ; Après en avoir délibéré,
Décide :
Article (sans numéro) JORFARTI000001712964
Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 23 juin 1998.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président, H. Bourges
Textes cités liens · DILA1
Décret n°89-632 du 7 septembre 1989 · application