Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 mai 2001. Pas de version consolidée dans la base.
Le ministre de l'équipement, des transports et du logement,
Vu le règlement (CEE) no 95/93 du Conseil du 18 janvier 1993 fixant des règles communes en ce qui concerne l'attribution des créneaux horaires dans les aéroports de la Communauté, et notamment son article 4 ;
Vu le code de l'aviation civile, et notamment son article R. 221-12 ;
Vu l'arrêté du 31 mai 2000 modifié désignant le coordonnateur pour l'attribution des créneaux horaires sur les aéroports de Paris-Orly, Paris - Charles-de-Gaulle et de Lyon-Satolas ;
Vu les statuts modifiés de l'association COHOR, et notamment leur titre V ;
Vu les garanties présentées par l'association COHOR,
Arrête :
Art. 1er. - L'article 5 de l'arrêté du 31 mai 2000 susvisé est ainsi rédigé :
« Art. 5. - Un représentant du ministre chargé de l'aviation civile siège au conseil d'administration et aux assemblées générales de l'association COHOR, avec voix consultative. »
Art. 2. - Les dispositions de l'article 4 de chacun des cahiers des charges annexés à l'arrêté du 31 mai 2000 susvisé ne s'appliquent pas aux gestionnaires d'aéroports membres de l'association COHOR.
Art. 3. - Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 26 avril 2001.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de l'aviation civile, P. Graff