Arrêté du 20 avril 2001 relatif à la composition du conseil scientifique du laboratoire de recherche des monuments historiques

Article (sans numéro) JORFARTI000002403531

Art. 1er. - Le conseil scientifique du laboratoire de recherche des monuments historiques mentionné à l'article 2 de l'arrêté du 4 janvier 2000 susvisé est composé comme suit :

- le directeur de l'architecture et du patrimoine ou son représentant, président ;

- le directeur des musées de France ou son représentant ;

- le sous-directeur des monuments historiques ou son représentant ;

- un représentant du ministre chargé de l'environnement ;

- un représentant du ministre chargé de la recherche ;

- le chef de la mission de la recherche et de la technologie au ministère de la culture et de la communication ;

- le directeur du centre de recherche et de restauration des musées de France ;

- un inspecteur général des monuments historiques, architecte ;

- un inspecteur général des monuments historiques, conservateur ;

- un conservateur régional de l'archéologie ;

- un conservateur régional des monuments historiques ;

- un architecte des Bâtiments de France ;

- huit personnalités compétentes ;

- deux représentants des personnels de conservation, de recherche et de documentation exerçant leurs activités au laboratoire de recherche des monuments historiques choisis par leurs pairs.

Le mandat des membres désignés par arrêté de la ministre chargée de la culture et de la communication est d'une durée de quatre ans renouvelable.

Le secrétariat du conseil scientifique est assuré par le directeur du laboratoire.

Article (sans numéro) JORFARTI000001423063

Art. 2. - Le président du conseil scientifique peut inviter aux réunions du conseil scientifique toute personne dont l'audition lui paraît utile.

Article (sans numéro) JORFARTI000001588717

Art. 3. - Le conseil scientifique se réunit au moins une fois par an sur convocation du directeur de l'architecture et du patrimoine.

Article (sans numéro) JORFARTI000002171521

Art. 4. - La directrice de l'architecture et du patrimoine est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.