Article (sans numéro) JORFARTI000001323119
Par arrêté du ministre de l'intérieur et du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation en date du 7 septembre 1998, sont nommés membres de la commission prévue à l'article 6 du décret no 95-168 du 17 février 1995 modifié relatif à l'exercice d'activités privées par des fonctionnaires ou agents non titulaires ayant cessé temporairement ou définitivement leurs fonctions, compétente pour la fonction publique territoriale, en qualité de représentants des associations d'élus locaux :
M. Rosselot (Jean), vice-président délégué du conseil régional de Franche-Comté, en qualité de représentant de l'Association des présidents de conseils régionaux, en remplacement de M. Bertry (Bernard) ;
M. Bonnet (Yves), conseiller général de la Manche, en qualité de représentant de l'Assemblée des présidents des conseils généraux de France, en remplacement de M. Vecten (Albert) ;
M. Lefebvre (Dominique), maire de Cergy-Pontoise (Val-d'Oise), en qualité de représentant de l'Association des maires de France, en remplacement de M. Richard (Alain).