Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 25 juin 1998 modifiant l'arrêté du 25 septembre 1995 portant nomination aux commissions du Conseil supérieur des professions paramédicales

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 juillet 1998. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le25 juin 1998
Publié le7 juillet 1998
PublicationJORF n°155 du 7 juillet 1998
AutoritéMINISTERE DE L'EMPLOI ET DE LA SOLIDARITE
NORMESP9822173A
IdentifiantJORFTEXT000000390283
RéférenceArrêté du 25 juin 1998 modifiant l'arrêté du 25 septembre 1995 portant nomination aux commissions du Conseil supérieur des professions paramédicales, JO du 7 juillet 1998, NOR MESP9822173ALégifrance →

Article (sans numéro) JORFARTI000002198013

Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 25 juin 1998, l'arrêté du 25 septembre 1995 portant nomination aux commissions du Conseil supérieur des professions paramédicales est modifié comme suit :

A la commission des infirmiers, remplacer :

Membres appartenant à la profession :

Sur proposition du groupement des infirmiers du travail (GIT) :

« Titulaire : Mme Bornard (Marie-Christine) ;

« Suppléante : Mme Carillo (Maïté) »,

par :

« Titulaire : Mme Fanchette (Janine) ;

« Suppléante : Mme Bade (Véronique) ».

Textes cités liens · DILA1

Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000390283, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).