Journal officiel · Décision

Décisions du 6 août 1998 portant agrément d'artifices de divertissement

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 septembre 1998. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécision

Signé le6 août 1998

Publié le6 septembre 1998

PublicationJORF n°206 du 6 septembre 1998

AutoritéMINISTERE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE

NORECOI9800705S

IdentifiantJORFTEXT000000390455

RéférenceDécisions du 6 août 1998 portant agrément d'artifices de divertissement, JO du 6 septembre 1998, NOR ECOI9800705SLégifrance →

Article (sans numéro) JORFARTI000001905185

Par décision du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 6 août 1998, les artifices de divertissement importés par la société Ardi SA et mentionnés ci-dessous reçoivent l'agrément prévu par le décret no 90-897 du 1er octobre 1990.

Le titulaire de ces agréments est la société Ardi SA, 39, avenue d'Iéna, 75116 Paris.

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 206 du 06/09/1998 page 13623

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°90-897 du 1 octobre 1990 · application