Article (sans numéro) JORFARTI000002200322
Art. 1er. - Le taux fixé à l'article 2 de l'arrêté du 30 novembre 1988 susvisé est porté à 5,76 F.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 8 septembre 1998 fixant le taux de la majoration pour travail intensif
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 septembre 1998. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 19 septembre 1998
NatureArrêté
Signé le8 septembre 1998
Publié le19 septembre 1998
PublicationJORF n°217 du 19 septembre 1998
AutoritéMINISTERE DE L'EMPLOI ET DE LA SOLIDARITE
NORMESH9822944A
IdentifiantJORFTEXT000000390601
La ministre de l'emploi et de la solidarité, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le secrétaire d'Etat à la santé,
Vu le décret no 88-1084 du 30 novembre 1988 modifié relatif à l'indemnité horaire pour travail normal de nuit et à la majoration pour travail intensif ;
Vu l'arrêté du 30 novembre 1988 fixant les taux des indemnités pour travail normal de nuit et de la majoration pour travail intensif,
Arrêtent :
Article (sans numéro) JORFARTI000002007180
Art. 2. - Le directeur des hôpitaux et le directeur de l'action sociale au ministère de l'emploi et de la solidarité et le directeur du budget au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet au 1er janvier 1998 et sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 8 septembre 1998.
La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur de l'action sociale, P. Gauthier Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
Le sous-directeur, F. Mordacq Le secrétaire d'Etat à la santé,
Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :
Le directeur des hôpitaux, E. Couty
Textes cités liens · DILA2
Arrêté du 30 novembre 1988 · modifie
Décret n°88-1084 du 30 novembre 1988 · application
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