Article (sans numéro) JORFARTI000001034915
Art. 1er. - Le montant moyen annuel de la prime fonctionnelle allouée aux agents titulaires qui exercent les fonctions de directeur d'école d'architecture est fixé à 27 456 F.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 17 août 1998 fixant le montant moyen annuel de la prime fonctionnelle allouée aux directeurs des écoles d'architecture
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 août 1998. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le17 août 1998
Publié le22 août 1998
PublicationJORF n°193 du 22 août 1998
NORMCCB9800386A
IdentifiantJORFTEXT000000390678
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, la ministre de la culture et de la communication et le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation,
Vu le décret no 78-26 du 8 mars 1978 fixant le régime administratif et financier des écoles d'architecture ;
Vu le décret no 98-736 du 17 août 1998 relatif à l'attribution d'une prime fonctionnelle aux directeurs des écoles d'architecture relevant du ministère de la culture et de la communication et complétant le décret no 97-207 du 10 mars 1997 relatif à la prime de rendement allouée aux architectes et urbanistes de l'Etat,
Arrêtent :
Article (sans numéro) JORFARTI000002486202
Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet à compter du 1er janvier 1998.
Fait à Paris, le 17 août 1998.
La ministre de la culture et de la communication, Catherine Trautmann Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, Dominique Strauss-Kahn Le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation, Emile Zuccarelli
Textes cités liens · DILA1
Décret n°98-736 du 17 août 1998 · application