Arrêté du 10 septembre 1998 portant création d'une zone de contrôle spécialisée associée à l'aérodrome de Lorient - Lann-Bihoué (Morbihan)

Article (sans numéro) JORFARTI000001423129

Art. 1er. - Il est créé une zone de contrôle spécialisée (S/CTR) de classe D associée à l'aérodrome de Lorient - Lann-Bihoué (Morbihan).

Article (sans numéro) JORFARTI000002008859

Art. 2. - Les limites en plan et en altitude de cette zone de contrôle spécialisée, qui comprend deux parties, sont définies ci-après :

Article (sans numéro) JORFARTI000002009280

I. - Partie I

a) Limites latérales : cercle de 12 NM (22 kilomètres) de rayon centré sur le point 47o 45' 38'' N, 003o 26' 20'' W.

b) Limites verticales : de la surface à 3 000 pieds (900 mètres) par rapport au niveau moyen de la mer.

Article (sans numéro) JORFARTI000002009281

II. - Partie II

a) Limites latérales : ligne joignant les points :

48o 10' 30'' N, 003o 24' 00'' W - 48o 03' 10'' N, 002o 59' 45'' W,

puis arc de cercle de 25 NM (46 kilomètres) de rayon centré sur le point 47o 45' 38'' N, 003o 26' 20'' W, jusqu'au point 47o 37' 57'' N, 002o 51' 02'' W, puis le point 47o 41' 58'' N, 003o 09' 24'' W,

puis arc de cercle de 12 NM (22 kilomètres) de rayon centré sur le point 47o 45' 38'' N, 003o 26' 20'' W, jusqu'au point 47o 33' 37'' N, 003o 25' 32'' W, puis le point 47o 15' 38'' N, 003o 25' 51'' W,

puis arc de cercle de 30 NM (55,5 kilomètres) de rayon centré sur le point 47o 45' 38'' N, 003o 26' 20'' W, jusqu'au point 47o 49' 34'' N, 004o 10' 36'' W, puis les points :

47o 53' 30'' N, 003o 49' 00'' W - 47o 57' 00'' N, 003o 45' 30'' W,

48o 10' 30'' N, 003o 37' 00'' W - 48o 10' 30'' N, 003o 24' 00'' W.

b) Limites verticales : de 1 000 pieds (300 mètres) par rapport à la surface à 3 000 pieds (900 mètres) par rapport au niveau moyen de la mer.

Article (sans numéro) JORFARTI000002203019

Art. 3. - L'autorité compétente de la circulation aérienne peut arrêter des consignes particulières adaptées à certaines activités aériennes par elle désignées et se déroulant dans une partie délimitée de la zone de contrôle spécialisée objet du présent arrêté. Ces consignes peuvent être précisées soit au sein d'un protocole, soit sous forme d'une autorisation spéciale.

Article (sans numéro) JORFARTI000001517504

Art. 4. - L'arrêté du 26 juillet 1994 portant création d'une zone de contrôle spécialisée associée à l'aérodrome de Lorient - Lann-Bihoué (Morbihan) est abrogé.

Article (sans numéro) JORFARTI000001423130

Art. 5. - Les dispositions du présent arrêté sont portées à la connaissance des usagers par la voie de l'information aéronautique.

Article (sans numéro) JORFARTI000001813225

Art. 6. - Le directeur de la circulation aérienne militaire et le directeur de la navigation aérienne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.