Article (sans numéro) JORFARTI000002404505
Art. 1er. - Le département de l'Ariège est classé en catégorie B au titre de l'encadrement en officiers de sapeurs-pompiers des services d'incendie et de secours.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 9 décembre 1998 portant classement d'un département au sens du décret no 97-1225 du 26 décembre 1997 relatif à l'organisation des services d'incendie et de secours
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 décembre 1998. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le9 décembre 1998
Publié le18 décembre 1998
PublicationJORF n°293 du 18 décembre 1998
AutoritéMINISTERE DE L'INTERIEUR
NORINTE9800506A
IdentifiantJORFTEXT000000390823
Le ministre de l'intérieur et le secrétaire d'Etat au budget,
Vu le décret no 97-1225 du 26 décembre 1997 relatif à l'organisation des services d'incendie et de secours, et notamment ses dispositions citées en annexe ;
Considérant les risques particuliers auxquels est exposé le département de l'Ariège,
Arrêtent :
Article (sans numéro) JORFARTI000001237510
Art. 2. - Le directeur de la défense et de la sécurité civiles, haut fonctionnaire de défense au ministère de l'intérieur et le directeur du budget au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 9 décembre 1998.
Le secrétaire d'Etat à l'outre-mer, ministre de l'intérieur par intérim, Jean-Jack Queyranne Le secrétaire d'Etat au budget, Christian Sautter
Textes cités liens · DILA1
Décret n°97-1225 du 26 décembre 1997 · application