Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 janvier 2001. Pas de version consolidée dans la base.
Le ministre de la défense,
Vu l'article 44 du code des marchés publics ;
Vu l'arrêté du 19 novembre 1999 modifié portant désignation des autorités habilitées à signer les marchés passés et les bons de commande émis par les directions et services du ministère de la défense ou à engager l'Etat par des achats ou des commandes effectués selon la procédure de l'article 123 du code des marchés publics,
Arrête :
Art. 1er. - Le tableau annexé à l'arrêté du 19 novembre 1999 susvisé est modifié au II. - Autres directions et services comme suit :
B. - Services de l'armée de terre (suppression de l'état-major de l'armée de terre et modification de la direction centrale du commissariat de l'armée de terre) ;
D. - Services de l'armée de l'air (création de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques).
Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
A N N E X E
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 14 du 17/01/20 1 page 875 à 876
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Fait à Paris, le 18 décembre 2000.
Alain Richard