Article (sans numéro) JORFARTI000002198847
Par arrêté du ministre des affaires étrangères et de la ministre de la culture et de la communication en date du 24 juillet 1998, le bien culturel Van Gogh « Champ de blé avec gerbes », 1888, huile sur toile, INV-F 555, appartenant à l'Israël Museum, Jérusalem (Israël), prêté à l'Etat français (Réunion des musées nationaux - musée d'Orsay), organisateurs de l'exposition « Millet - Van Gogh », présentée au musée d'Orsay, à Paris, du 14 septembre 1998 au 3 janvier 1999, est insaisissable, en application des dispositions de l'article 61 de la loi no 94-679 du 8 août 1994 portant diverses dispositions d'ordre économique et financier, pendant la période de son prêt en France, du 24 août 1998 au 24 janvier 1999.