Article (sans numéro) JORFARTI000002397072
Art. 1er. - A l'annexe I de l'arrêté du 31 août 1999 susvisé, la mention « anglais obligatoire » est supprimée dans la définition de l'unité constitutive du diplôme U12 « langue vivante étrangère ».
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 8 janvier 2001 modifiant l'arrêté du 31 août 1999 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur fluides-énergies-environnements
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 janvier 2001. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le8 janvier 2001
Publié le16 janvier 2001
PublicationJORF n°13 du 16 janvier 2001
AutoritéMINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE
NORMENS0003318A
IdentifiantJORFTEXT000000391203
Le ministre de l'éducation nationale,
Vu le décret no 95-665 du 9 mai 1995 modifié portant règlement général du brevet de technicien supérieur ;
Vu l'arrêté du 9 mai 1995 fixant les conditions d'habilitation à mettre en oeuvre le contrôle en cours de formation en vue de la délivrance du baccalauréat professionnel, du brevet professionnel et du brevet de technicien supérieur ;
Vu l'arrêté du 9 mai 1995 relatif au positionnement en vue de la préparation du baccalauréat professionnel, du brevet professionnel et du brevet de technicien supérieur ;
Vu l'arrêté du 31 août 1999 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur fluides-énergies-environnements ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 16 novembre 2000 ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 16 octobre 2000,
Arrête :
Article (sans numéro) JORFARTI000001728876
Art. 2. - Les annexes III, IV, V et VI de l'arrêté du 31 août 1999 susvisé sont remplacées par les annexes I, II, III et IV du présent arrêté.
Article (sans numéro) JORFARTI000001591805
Art. 3. - Les dispositions du présent arrêté sont applicables dès sa publication.
Article (sans numéro) JORFARTI000001034255
Art. 4. - La directrice de l'enseignement supérieur et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Article (sans numéro) JORFARTI000001591806
Nota. - Le présent arrêté et ses annexes I, II et IV seront publiés au Bulletin officiel de l'éducation nationale du 8 février 2001, disponible au Centre national de documentation pédagogique, 13, rue du Four, 75006 Paris, ainsi que dans les centres régionaux et départementaux de documentation pédagogique.
L'arrêté et l'ensemble de ses annexes seront diffusés par les centres précités.
Fait à Paris, le 8 janvier 2001.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice de l'enseignement supérieur :
Le chef de service, J.-P. Korolitski
Textes cités liens · DILA1
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