Article (sans numéro) JORFARTI000002007938
Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du secrétaire d'Etat à la santé en date du 2 novembre 1998 :
Sont nommés membres de la Commission nationale du contentieux de la tarification sanitaire et sociale :
1o En tant que représentants des conseillers généraux :
M. Bulteau (Dominique), vice-président du conseil général du Cher, en remplacement de M. Taugourdeau (Martial), titulaire ;
M. Roche (Gérard), vice-président du conseil général du Doubs, en remplacement de M. Mercier (Michel), titulaire.
MM. Izard (Pierre) et d'Aillières (Michel) cessent d'être suppléants.
2o En tant que représentante de la Caisse nationale d'assurance maladie :
Mme Sims-Lagadec (Anne, Frédérique), en remplacement de M. Alzon.
Mme Peindarie (Mireille), attachée d'administration centrale, est remplacée par Mme Baltimore (Nadège), adjoint administratif.
L'arrêté du 11 décembre 1997 est modifié en conséquence.