Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 février 2001. Pas de version consolidée dans la base.
Le ministre de la défense,
Vu le décret no 2000-809 du 25 août 2000 fixant les attributions et l'organisation de la délégation générale pour l'armement, modifié par le décret no 2000-1179 du 4 décembre 2000 ;
Vu l'arrêté du 1er octobre 1991 modifié relatif aux délégations de pouvoirs du ministre chargé des armées pour ce qui concerne ses attributions d'ordonnateur-répartiteur des matériels de la défense,
Arrête :
Art. 1er. - Le V de l'article 1er de l'arrêté du 1er octobre 1991 susvisé est ainsi rédigé :
« V. - Délégation générale pour l'armement (hors compte de commerce : pour tous les matériels ; en compte de commerce : pour les matériels approvisionnés sur crédits budgétaires) :
Directeur d'établissement ;
Directeur de centre d'essais ;
Directeur du centre d'enseignement et de formation ;
Directeur de centre de formation ;
Chef du service de la qualité. »
Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 12 février 2001.
Alain Richard