Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 février 2001. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
La ministre de la culture et de la communication,
Vu l'arrêté du 17 janvier 1990 modifié relatif à l'organisation de la recherche au ministère de la culture, de la communication et des grands travaux ;
Sur proposition du délégué aux arts plastiques,
Arrête :
Art. 1er. - Il est créé, auprès du délégué aux arts plastiques du ministère chargé de la culture, un conseil scientifique de la recherche et des études dans les domaines de compétences de la délégation aux arts plastiques.
Art. 2. - Ce conseil est réuni sur convocation de son président qui en fixe l'ordre du jour.
Il est consulté sur les orientations de la délégation aux arts plastiques en matière de recherches et d'études. Il donne son avis sur la programmation annuelle des crédits correspondants.
A cette fin, il est consulté une première fois sur les thèmes de recherche, une deuxième fois sur les projets proposés par des équipes de recherche en réponse aux thèmes retenus.
Il est tenu informé de l'avancement des recherches et des études engagées.
Art. 3. - Le conseil scientifique comprend quinze membres :
a) Sept membres de droit :
- le délégué aux arts plastiques ou son représentant, président ;
- le chef de la mission de la recherche et de la technologie à la direction de l'administration générale du ministère de la culture et de la communication ;
- un directeur régional des affaires culturelles ;
- l'inspecteur général des enseignements artistiques à la délégation aux arts plastiques ;
- l'inspecteur général de la création artistique de la délégation aux arts plastiques ;
- l'inspecteur général chargé de mission pour la recherche, l'audiovisuel et la création technologique à la délégation aux arts plastiques ;
- le chef du département de l'enseignement, de la recherche et de l'innovation à la délégation aux arts plastiques.
b) Une personnalité scientifique désignée par le ministre chargé de la recherche. Son mandat est de trois ans renouvelable une fois.
c) Sept membres nommés par le ministre chargé de la culture, sur proposition du délégué aux arts plastiques, en raison de leur compétence dans les domaines concernés. Leur mandat est de trois ans renouvelable une fois.
Art. 4. - Pour sa mission d'orientation, le conseil peut faire appel à des personnalités extérieures.
Art. 5. - Le secrétariat du conseil est assuré par le département des enseignements, de la recherche et de l'innovation de la délégation aux arts plastiques.
Art. 6. - L'arrêté du 13 novembre 1990 portant création d'un conseil scientifique de la recherche en arts plastiques est abrogé.
Art. 7. - Le délégué aux arts plastiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 12 février 2001.
Pour la ministre et par délégation :
Le délégué aux arts plastiques, G. Amsellem
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.