Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 10 novembre 1998 portant nomination à la commission d'affectation des directeurs relevant du décret no 94-948 du 28 octobre 1994 portant statut particulier des personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (4o, 5o et 6o) de la loi no 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 novembre 1998. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le10 novembre 1998
Publié le28 novembre 1998
PublicationJORF n°276 du 28 novembre 1998
AutoritéMINISTERE DE L'EMPLOI ET DE LA SOLIDARITE
NORMESA9823528A
IdentifiantJORFTEXT000000392107
RéférenceArrêté du 10 novembre 1998 portant nomination à la commission d'affectation des directeurs relevant du décret no 94-948 du 28 octobre 1994 portant statut particulier des personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (4o, 5o et 6o) de la loi no 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière, JO du 28 novembre 1998, NOR MESA9823528ALégifrance →

Article (sans numéro) JORFARTI000002486886

Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 10 novembre 1998, la composition nominative de la commission d'affectation des directeurs prévue à l'article 10 du décret no 94-948 du 28 octobre 1994 est fixée ainsi qu'il suit :

Membres titulaires :

M. Garro (Bernard), sous-directeur, président, représentant le directeur de l'action sociale ;

Mme Picard (Catherine), chef du bureau TS 3, représentant le directeur de l'action sociale ;

M. Delcourt (René), conseiller général de la Seine-Maritime ;

M. Quillet (Pierre), vice-président du conseil général de Seine-et-Marne ;

M. Mayaud (Gérard), premier vice-président de l'Association des maires de l'Indre ;

M. Canadas (Jean-Louis), directeur du centre d'aide par le travail au Puy-Sainte-Réparade ;

M. Le Favennec (Claude), directeur du centre départemental de l'enfance à Saint-Brieuc ;

M. Toullier (Marcel), directeur du foyer départemental de l'enfance à Mont-de-Marsan ;

M. Kergaravat (Daniel), directeur de l'institut médico-éducatif à Carhaix-Plouger ;

M. Hibon (Jean-Pierre), directeur au centre départemental de l'enfance à Canteleu ;

M. Lenormand (Gérald), directeur au centre départemental de l'enfance à Canteleu.

Membres suppléants :

M. Wickers (Olivier), adjoint au sous-directeur à la direction de l'action sociale, vice-président représentant le directeur de l'action sociale ;

Mme Del Corso (Sophie), attachée, bureau TS 3, représentant le directeur de l'action sociale ;

M. Thiriat (François), directeur des interventions sociales du conseil général des Vosges ;

Mme Montagne (Mireille), directrice de la vie sociale du conseil général de Savoie ;

M. Oudart (Serge), directeur du centre départemental de l'enfance à Toulouse ;

M. Chomienne (Etienne), directeur du foyer départemental de l'enfance à Chambéry ;

M. Casimir (Bernard), directeur du foyer départemental de l'enfance à Nieul ;

M. Barbry (Stéphane), directeur du centre d'orientation scolaire et professionnelle du Château d'Annet-sur-Marne ;

Mme Caron-Hue (Paulette), directrice du foyer Le Grand-Large, à Outreau ;

Mme Guillard-Petit (Françoise), directrice du foyer pour adultes handicapés, à Issoudun.

Textes cités liens · DILA1

Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000392107, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).