Arrêté du 3 décembre 1998 portant nomination au conseil supérieur de l'Etablissement national des invalides de la marine
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 décembre 1998. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le3 décembre 1998
Publié le12 décembre 1998
PublicationJORF n°288 du 12 décembre 1998
AutoritéMINISTERE DE L'EQUIPEMENT, DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT
NOREQUB9801621A
IdentifiantJORFTEXT000000392121
RéférenceArrêté du 3 décembre 1998 portant nomination au conseil supérieur de l'Etablissement national des invalides de la marine, JO du 12 décembre 1998, NOR EQUB9801621ALégifrance →
Article (sans numéro) JORFARTI000001622763
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 3 décembre 1998, Mme Heinis (Anne), sénateur de la Manche, est nommée membre du conseil supérieur de l'Etablissement national des invalides de la marine.