Article (sans numéro) JORFARTI000001043165
Par arrêté du ministre des affaires étrangères et de la ministre de la culture et de la communication en date du 2 décembre 1998, les biens culturels prêtés par les Etats-Unis d'Amérique du Nord sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France, en application des dispositions de l'article 61 de la loi no 94-679 du 8 août 1994.
Ces oeuvres seront exposées dans le cadre de l'exposition « Augustus Saint-Gaudens » présentée au musée des Augustins de Toulouse du 12 février 1999 au 30 mai 1999 et au Musée national de la coopération franco-américaine de Blérancourt du 25 juin 1999 au 18 octobre 1999.