Article (sans numéro) JORFARTI000002407245
Par arrêté de la ministre de la jeunesse et des sports en date du 6 janvier 1999, les personnes dont les noms suivent sont agréées en qualité d'experts pour les analyses de contrôles prévus par le décret no 91-837 du 30 août 1991 modifié concernant les contrôles prévus par la loi no 89-432 du 28 juin 1989 modifiée relative à la prévention et à la répression de l'usage des produits dopants à l'occasion des compétitions et manifestations sportives, et notamment son article 11 :
M. Andre (François) ;
Mme Arditi (Djane) ;
M. Courtot (Daniel) ;
Mme Galliot-Guilley (Martine) ;
M. Molinaro (Roland) ;
M. Muller (Klaus) ;
M. Pailler (François, Marie) ;
M. Rivier (Laurent) ;
Mme Rodriguez (Cécilia) ;
M. Tabet (Claude).
L'arrêté du 22 mars 1994 fixant la liste des experts agréés pour les analyses de contrôles prévus par le décret no 91-837 du 30 août 1991 précité est abrogé.