Arrêté du 11 décembre 1998 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 décembre 1998. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le11 décembre 1998
Publié le31 décembre 1998
PublicationJORF n°303 du 31 décembre 1998
AutoritéMINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
NORMAEA9820545A
IdentifiantJORFTEXT000000392945
RéférenceArrêté du 11 décembre 1998 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger, JO du 31 décembre 1998, NOR MAEA9820545ALégifrance →
Article (sans numéro) JORFARTI000001237030
Par arrêté du ministre des affaires étrangères et du ministre délégué à la coopération et à la francophonie en date du 11 décembre 1998, M. Roux (Max) est nommé membre du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger en qualité de représentant du Conseil supérieur des Français de l'étranger, en application de l'article 2 du décret no 90-1037 du 22 novembre 1990 relatif à l'administration et au fonctionnement de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger.