Article (sans numéro) JORFARTI000001814060
Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 1er octobre 1998, sont nommés, à compter du 2 octobre 1998, pour une durée de un an, membres de la commission prévue au paragraphe II de l'article 1er du décret no 95-110 du 2 février 1995 relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie des programmes audiovisuels au titre des personnalités choisies en raison de leur compétence :
MM. Bailly (Jean-Pierre), Michel (Hervé), Moreau (Sylvère), Rouilly (Jean).