Article (sans numéro) JORFARTI000001427309
Par arrêté du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation en date du 17 décembre 1998, est nommé membre de la commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général, prévue à l'article 8 de la loi no 84-834 du 13 septembre 1984, pour le restant du mandat à courir :
Membre suppléant :
M. Fratacci (Stéphane), directeur à la direction générale de l'administration et de la fonction publique, en remplacement de M. Laporte (Patrick), chef de service à la direction générale de l'administration et de la fonction publique.