Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 22 mars 1999 modifiant l'arrêté du 7 juillet 1997 relatif aux emplois de chef de mission du ministère chargé de l'agriculture

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 mars 1999. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 30 mars 1999
NatureArrêté
Signé le22 mars 1999
Publié le30 mars 1999
PublicationJORF n°75 du 30 mars 1999
AutoritéMINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE
NORAGRA9900611A
IdentifiantJORFTEXT000000393141
RéférenceArrêté du 22 mars 1999 modifiant l'arrêté du 7 juillet 1997 relatif aux emplois de chef de mission du ministère chargé de l'agriculture, JO du 30 mars 1999, NOR AGRA9900611ALégifrance →

Le ministre de l'agriculture et de la pêche,

Vu la loi no 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi no 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret no 96-847 du 19 septembre 1996 relatif à l'emploi de chef de mission du ministère chargé de l'agriculture, modifié par le décret no 98-724 du 19 août 1998, notamment son article 1er ;

Vu l'arrêté du 7 juillet 1997 modifié relatif aux emplois de chef de mission du ministère chargé de l'agriculture,

Arrête :

Article (sans numéro) JORFARTI000001041853

Art. 1er. - La liste des emplois de chef de mission du ministère chargé de l'agriculture figurant à l'article 1er de l'arrêté du 7 juillet 1997 susvisé est complétée comme suit à compter du 1er janvier 1999 :

« Chef du service d'administration générale à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt des Landes ;

« Chef du service d'administration générale à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt du Lot ;

« Chef du service d'administration générale à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt de l'Hérault ;

« Délégué régional à la formation continue à la direction régionale de l'agriculture et de la forêt de Lorraine ;

« Gestionnaire administratif et financier de l'Ecole nationale d'enseignement supérieur agronomique de Dijon ;

« Gestionnaire administratif et financier de l'établissement public local de Périgueux, chargé de fonctions de conseil et d'expertise auprès de l'autorité académique ;

« Gestionnaire administratif et financier de l'établissement public local de Valence, chargé de fonctions de conseil et d'expertise auprès de l'autorité académique ».

Article (sans numéro) JORFARTI000001907036

Art. 2. - Le directeur général de l'administration est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 22 mars 1999.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de l'administration, C. Galliard de Lavernée

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000393141, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).