Journal officiel · Modification

Modification du règlement du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « Millionnaire »

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 mars 1999. Pas de version consolidée dans la base.

NatureModification
Publié le12 mars 1999
PublicationJORF n°60 du 12 mars 1999
AutoritéMINISTERE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE
NORECOZ9999074X
IdentifiantJORFTEXT000000393200
RéférenceModification du règlement du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « Millionnaire », JO du 12 mars 1999, NOR ECOZ9999074XLégifrance →

Article (sans numéro) JORFARTI000002206608

Article 1er

Le règlement du jeu de loterie instantanée dénommé « Millionnaire », fait le 28 juillet 1997 et publié au Journal officiel du 24 août 1997, modifié le 12 juin 1998, avec publication de la modification au Journal officiel du 16 juin 1998, est modifié comme suit.

Article (sans numéro) JORFARTI000001325448

Article 2

A compter du 26 avril 1999, l'enregistrement de l'émission télévisée du jeu « Millionnaire » ne fera plus l'objet d'une diffusion sur une chaîne de télévision.

Article (sans numéro) JORFARTI000002407379

Article 3

Les présentes dispositions seront publiées au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 9 mars 1999.

Le président-directeur général de La Française des jeux, B. de Gallé

Textes cités liens · DILA1

Cité par 1 texte
REGLEMENT · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000393200, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).